Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de formation, d'audit stratégique, d'ateliers et d'accompagnement proposées par The Wise Dandy SAS, RCS Paris 988 684 346, siège social 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (« le Cabinet »), à ses clients particuliers ou professionnels (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les prestations du Cabinet ont une vocation exclusivement pédagogique, méthodologique et organisationnelle. Le Cabinet n'est pas conseiller en investissements financiers (CIF) et ne fournit aucune recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers, aucun conseil juridique, fiscal ou patrimonial réglementé. Les décisions d'investissement relèvent de la seule responsabilité du Client, le cas échéant assisté de ses conseils réglementés.
Toute prestation individuelle est précédée d'un appel diagnostic gratuit et sans engagement. Le contrat est formé à la double condition de l'acceptation écrite (y compris par e-mail) de la proposition cadrée émise par le Cabinet et du règlement effectif via le lien de paiement transmis. Pour les prestations aux entreprises, le contrat est formé par la signature du devis.
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels. Le règlement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, en une fois ou selon l'échéancier indiqué dans la proposition. Une facture est émise pour chaque règlement. Tout retard de paiement d'une échéance suspend l'exécution de la prestation et entraîne, pour les professionnels, l'application de pénalités au taux légal majoré et d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, par écrit à ines@thewisedandy.com. Si le Client demande expressément que l'exécution de la prestation commence avant l'expiration de ce délai, il reste redevable du prix au prorata de la prestation exécutée ; si la prestation est entièrement exécutée avant la fin du délai avec son accord exprès, il perd son droit de rétractation (art. L. 221-28 du Code de la consommation).
Les sessions sont planifiées d'un commun accord. Toute session peut être reportée sans frais jusqu'à 48 heures avant l'horaire convenu. En cas d'absence du Client non signalée dans ce délai, la session est considérée comme due. Le Cabinet se réserve le droit de reporter une session pour cas de force majeure, un nouveau créneau étant alors proposé sans délai.
Le Cabinet est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée au titre des décisions prises par le Client à la suite des prestations, ni au titre de résultats financiers, qui dépendent de facteurs extérieurs au Cabinet. La responsabilité du Cabinet, toutes causes confondues, est en tout état de cause plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée.
Les supports, méthodes et livrables remis restent la propriété intellectuelle du Cabinet ; le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif. Toute diffusion ou revente est interdite. Le Cabinet s'engage à la confidentialité stricte des informations patrimoniales et professionnelles communiquées par le Client.
Les données du Client sont traitées conformément à la politique décrite dans les mentions légales. Le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : à compléter après adhésion du Cabinet à un dispositif de médiation (nom et coordonnées). À défaut de résolution amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents de Paris pour les professionnels, et des règles de compétence légales pour les consommateurs. Le droit applicable est le droit français.